Conditions générales d'utilisation des sites de TMS

I. Objet et champ d'application des Conditions Générales

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

TMS propose via son portail Internet des services gratuits et/ou payants à un large public (ci-après « le ou les Services »).

Par Service, on entend, sans que cette liste soit limitative, tout programme multimédia accessible depuis les sites de TMS (ci-après « les Sites »), notamment des contenus concernant l'actualité - généraliste, économique, internationale - les sports, le cinéma, et également des contenus ludo-éducatifs pour les enfants, des jeux dérivés des formats télévisés et aussi des jeux de réflexion interactifs, des communautés telles que les forums ou les chats.

Toute connexion aux Sites et utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions Générales d'Utilisation »).

Le fait d'accéder aux Sites emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute utilisateur des Sites (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation doit impérativement s'abstenir d'utiliser les Sites.

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Sites par l'Utilisateur.

Il est précisé que certains Services accessibles sur et/ou depuis les Sites peuvent faire l'objet de conditions particulières d'utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d'Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Evolution des Conditions Générales d'Utilisation

TMS informe L'Utilisateur des Sites que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites postérieurement à ladite mise en ligne.

TMS s'engage à ce que les présentes Conditions Générales d'Utilisation soient présentes, à tout moment, sur les Sites (sous réserve d'une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites).

A tout moment TMS peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à en informer l'Utilisateur au préalable. TMS ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Services.

3. Conditions Générales d'Utilisation des Services des Partenaires

TMS propose aux Utilisateurs d'accéder via des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires, (ci-après « Services Partenaires ») afin de fournir le plus d'information possible susceptible d'intéresser l'Utilisateur.

Les Sites peuvent également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers...) cliquables renvoyant l'Utilisateur vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

Dans la mesure notamment où TMS ne peut contrôler les Services Partenaires et ces sources externes, TMS ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l'Utilisateur.
En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via les Sites se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

TMS ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par l'Utilisateur et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, TMS décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

II. Conditions d'inscription

1. Formulaire d'inscription

L'accès aux Services, et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de chaque Utilisateur.

L'Utilisateur sera amené à l'occasion de son inscription à remplir un formulaire, dans lequel il devra nous communiquer des informations personnelles (telles que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale...), qui feront l'objet d'un traitement dans les conditions définies au point III ci-après, et qui permettront ensuite de l'identifier et d'accéder à un compte spécifique (ci-après « Compte Utilisateur TMS »)

L'Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.
A défaut de réponse aux questions obligatoires, l'Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Utilisateur TMS.

Chaque Utilisateur s'engage à ne créer et utiliser qu'un seul Compte Utilisateur TMS et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans l'identifiant : du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle...) ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout Utilisateur à l'un de ses engagements ci-dessus, TMS pourra exiger la modification de l'adresse électronique et/ou de l'identifiant. En cas de refus de modification de l'un de ces éléments, TMS se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur TMS.

2. Protection des mineurs

Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un compte Utilisateur TMS qu'avec l'accord des personnes titulaires de l'autorité parentale sur ledit mineur. L'utilisation du Compte Utilisateur TMS par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
Ainsi, le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation afférentes aux différents Services, lors de son utilisation des Services des Sites.

3. Confirmation de l'inscription

TMS confirme l'acceptation de l'inscription de l'Utilisateur à l'adresse électronique qu'il aura communiquée.
TMS ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

4. Identifiant et code d'accès

Lors de son inscription, l'Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels servant à s'identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services.
Les informations communiquées à TMS par l'Utilisateur dans le cadre de son inscription étant strictement confidentielles, l'Utilisateur reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et code d'accès.

Toute connexion aux Sites via un Compte Utilisateur TMS et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur TMS sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur TMS et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, l'Utilisateur s'engage à en informer TMS par écrit dans les plus brefs délais.

III. Protection des données à caractère personnel

1. Consentement

TMS peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par l'Utilisateur des Sites, notamment lors de la création d'un Compte Utilisateur TMS et au cours de son inscription à certains services accessibles sur les Sites.
L'Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par TMS et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.

TMS s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de l'Utilisateur des Services de TMS ainsi que leur confidentialité.
TMS informe néanmoins l'Utilisateur que les données communiquées par ce dernier pourront être communiquées par TMS aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des services de communication au public en ligne depuis les Sites, TMS est amenée à collecter et traiter certaines des données à caractère personnelles (ci-après « les Données ») de l'Utilisateur. Les Données collectées aident à améliorer continuellement l'accès de l'Utilisateur aux Services.

Les Données sont nécessaires aux fins de créer le compte de l'Utilisateur, bénéficier des services sur les Sites, attribuer aux gagnants les dotations éventuelles des jeux proposés, répondre aux demandes de l'Utilisateur concernant certains services, assurer l'administration technique et la sécurité des Sites, identifier les utilisations abusives de nos services...

C'est pourquoi il est nécessaire de remplir l'ensemble des champs obligatoires pour avoir accès aux Services. A défaut, l'Utilisateur ne pourra pas avoir accès aux Services concernés.

3. Droits d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Liberté »), le traitement des Données fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (numéro de déclaration : 1394885).

TMS informe l'Utilisateur qu'il dispose d'un droit général d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des Données le concernant et dont TMS dispose.

Pour l'exercer, l'Utilisateur pourra à tout moment modifier les informations le concernant à l'aide de son adresse mail et de son mot de passe en accédant à son compte ou en écrivant à l'adresse suivante :

TMS
legal@tmsprod.com

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes présentées par écrit de l'Utilisateur devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

TMS disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

4. Destinataire(s) des données à caractère personnel de l'Utilisateur

TMS est seule destinataire des Données. En effet, sauf accord exprès de l'Utilisateur, ses Données ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.
Cependant, l'Utilisateur est informé que les informations à caractère personnel le concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur les Sites et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de TMS en vue d'assurer le fonctionnement desdits Services. Ces prestataires sont soumis à la confidentialité la plus stricte.

Lors de la création de son Compte Utilisateur TMS et/ou à l'occasion de leur participation à certains services des Sites (notamment, à des jeux concours), l'Utilisateur pourra se voir demander s'il souhaite :

- recevoir la newsletter de TMS
- recevoir les offres privilégiées des Partenaires

L'Utilisateur devra répondre par oui ou par non à chacune des questions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.
TMS informe l'Utilisateur que, dans l'hypothèse ou il n'aurait pas donné son consentement exprès à l'utilisation à des fins de prospection des informations qu'il communique - et, conformément à l'article L. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques - il pourra néanmoins faire l'objet d'une prospection directe par courrier électronique effectuée par TMS concernant des produits ou services analogues à ceux que TMS lui a fournis via les Sites.

Dans cette hypothèse, l'Utilisateur pourra toujours manifester -sans frais- son opposition à toute sollicitation nouvelle en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages qu'ils pourront recevoir. Si malgré son opposition l'Utilisateur continue à recevoir des offres promotionnelles, il pourra nous contacter à l'adresse suivante :

TMS
legal@tmsprod.com

L'Utilisateur est toutefois informé que ses données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour TMS, de préserver ses droits et intérêts.

5. Conservation et sécurité des données

Les Données sont stockées selon les cas chez l'hébergeur des Sites, soit par TMS elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l'article III-2. Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

TMS fait ses meilleurs efforts aux fins de protéger les Données de l'Utilisateur contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Le cas échéant, pour tous services payants, lors de la confirmation d'une commande, TMS ne conservera sur ses serveurs que les quatre premiers chiffres et les deux derniers de la carte bancaire de l'Utilisateur. TMS transmet la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d'Intérêt Economique carte bancaire) pendant le traitement de la demande.

6. Utilisation de cookies

TMS peut être amenée à utiliser des cookies afin de faciliter et/ou de personnaliser l'utilisation des Sites.

Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur des Sites au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation, d'optimiser et de personnaliser les espaces publicitaires et de mémoriser le login et le mot de passe de l'Utilisateur.

Les cookies permettent également lors de chaque visite par un Utilisateur sur les Sites, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience des Sites, d'identifier le cas échéant l'Utilisateur, d'étudier le comportement de l'Utilisateur desdits Sites au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites et services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. L'Utilisateur est toutefois informé que l'accès à certains services et rubriques des Sites pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d'informations sur les cookies, L'Utilisateur est invité à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.

IV. Protection des mineurs

Les personnes détentrices de l'autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que certains Sites ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l'utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l'utilisation faite par le mineur de l'accès à l'Internet et auxdits Sites ou Services Partenaires.

V. Engagements des Utilisateurs

1. Règles et usages à caractère général

• L'Utilisateur s'engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation des Services, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des Services.

• Tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

• L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il transmet par le biais des Services.
TMS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis via un des Services.
En particulier, l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l'utilisation d'un Service.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de D 8 serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l'Utilisateur s'engage à répondre à toute réclamation.

• En cas de non respect de ces règles et usages, TMS se réserve le droit d'exclure le contrevenant.

2. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les Services tels que les chats, forums, blogs, site de partage de contenus, donnent à leurs Utilisateurs l'occasion de se rencontrer, d'échanger des idées et de partager des contenus et informations (ci-après « Espace(s) Public(s) »).

L'Utilisateur s'engage à ne pas proposer dans les Espaces Publics des sites, des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons, ou d'animation ou des programmes pouvant nuire à l'image de TMS ou non conforme à la législation française.

Lors de sa présence dans les Espaces Publics, l'Utilisateur est libre de discuter de tous les sujets qui l'intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséances, de courtoisie, et du respect d'autrui.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

- Respecter le thème de l'Espace Public et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;

- Ne pas poster de message comportant des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou incitant à l'apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité ;

- Ne pas poster de message comportant tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à de tels sites Internet) et toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d'une manière générale, illicite ;

- Ne pas utiliser les Espaces Publics à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;

- Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;

- S'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;

- Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Utilisateurs différents ;

- Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type Worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;

- Ne pas usurper l'identité d'un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d'usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;

L'Utilisateur participant à ces Espaces Publics sous sa seule responsabilité, il garantit TMS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l'Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, TMS ou le Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Publics concernés, pourra interdire l'accès à ceux-ci audit Utilisateur.

3. Hébergement et modération

D'une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Publics via les Sites sont édités par l'Utilisateur, TMS n'intervenant qu'en qualité d'intermédiaire et/ou d'hébergeur.

En tant qu'hébergeur, TMS informe l'Utilisateur qu'elle n'a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Publics.
Dans ce cadre, TMS agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dès lors qu'elle en aurait connaissance.
Dans le cas où un Internaute Utilisateur serait témoin d'une contribution illicite au sein des Espaces Publics accessibles via les Sites, il pourra en référer au modérateur des Espaces Publics afin que ladite contribution litigieuse soit, après examen par celui-ci, supprimée de l'Espace Public concerné.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Publics peuvent faire l'objet d'une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certains messages postés par l'Utilisateur dans les Espaces Publics pourront être automatiquement altérés s'ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où TMS ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d'un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Publics, une telle modération ne devra être perçue en aucun cas comme une entrave à la liberté d'expression de l'Utilisateur mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d'éviter tout débordement qui pourrait s'y produire.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :
- de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale des Sites, qui contreviendrait aux règles exposées ci-dessus et d'une manière générale qui serait contraire à la loi ;
- de rappeler à l'ordre l'auteur du message litigieux afin qu'il modifie son attitude ;
- d'exclure temporairement voire définitivement l'Utilisateur qui violerait les présentes règles de conduite.

Les décisions du (des) modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d'être contestées. En validant leur formulaire d'inscription à un Espace Public, l'Utilisateur s'engage à respecter son autorité et d'une manière générale les règles qui s'y appliquent.

VI. Utilisation des Services payants

Les conditions de vente des services payants (ci-après « Services Payants ») sont indiquées dans les Conditions Spécifiques d'Utilisation des Services Payants. La validation de la commande de l'Utilisateur vaut acceptation des Conditions Spécifiques d'Utilisation du Service pleinement et sans réserve.

En achetant un ou plusieurs Services à distance, l'Utilisateur déclare utiliser les Services proposés par TMS en accord avec le droit applicable et les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation.
Les offres des Services proposées par TMS sont présentées en ligne en langue française et feront l'objet d'une confirmation après la validation de la procédure d'achat en ligne.
TMS conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre l'Utilisateur et TMS.

Le " double clic " de l'Utilisateur au titre de la confirmation de son achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les données enregistrées par TMS sur les Services constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par TMS et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

VII. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des Sites, notamment leur structure, leur contenu éditorial, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, images, sons et vidéos, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'Utilisateur à un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif du contenu des Sites.

Par conséquent, toute autre utilisation et notamment toute reproduction, copie, modification, altération, rediffusion totale ou partielle des éléments contenu ou se rapportant aux Sites sans autorisation préalable de TMS et/ou de ses ayants droits est constitutif de contrefaçon et sanctionnée conformément au droit de la propriété intellectuelle.

Il est également interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie des Services, ou tout droit d'accès aux Services.

L'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de TMS, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- créer un lien hypertexte vers les Sites
- rédiger un résumé du contenu des Sites ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet ;
- créer des fichiers d'archives à partir du contenu,
- reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou les Sites.
- Imiter le contenu des sites à des fins autres que privées

En ce qui concerne tout contenu que l'Utilisateur décide de transmettre par tous moyens aux Sites et quelque soit le Service utilisé pour ce faire, l'Utilisateur accorde à TMS une licence non-exclusive et gracieuse lui permettant, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter tout ou partie du(es) contenu(s) que l'Utilisateur fournit. TMS pourra exploiter ces contenus dans le but de promouvoir ses activités.

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).

L'Utilisateur garantit TMS avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

En tant qu'éditeur des Sites, TMS s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Dans le cas où l'Utilisateur a de bonnes raisons de croire que son œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, il lui serait possible d'en informer TMS.

En aucune mesure il n'est possible à l'Utilisateur d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom direct8.fr ou TMS.tv ou des termes comportant le mot "Direct 8" ou "TMS" sans l'autorisation expresse de TMS.

VIII. Garanties et responsabilités

L'utilisation des Sites, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci ainsi que l'interprétation des informations consultées sur les Sites relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

TMS n'offre aucune garantie que les Sites répondront exactement aux attentes des Utilisateurs et que les informations disponibles via les Sites soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes.
De même, TMS ne garantit pas que les Sites ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d'autres composants dangereux.

Toutefois, TMS s'engage, en tant qu'éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l'exactitude des informations et données disponibles sur l'ensemble des Sites et pour s'assurer de leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de ces informations.

TMS s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir, notamment en cas de force majeure (par exemple intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication...)
TMS peut également interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de TMS. TMS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers.

Par ailleurs, TMS ne pourra être tenue responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du site, de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses Services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

TMS n'est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via les Sites et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.
Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur via les Sites, l'est à ses risques et périls et TMS ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur.
Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

De manière générale, l'Utilisateur garantit TMS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l'objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d'avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables aux Sites par l'Utilisateur.

IX. Limitation de responsabilité

TMS ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Ainsi, TMS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, ce même si TMS a été informée de la potentialité de tels dommages.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de TMS serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

X. Avertissement

L'Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

L'Utilisateur reconnait et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

XI. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser TMS, ainsi que l'ensemble du Groupe TMS, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur sur les Services (notamment des e-mails, des forums, des chats et tout autre service actuel ou futur).
Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

XII. Divers

Pour toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec :
legal@tmsprod.com

Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. TMS remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.